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L'ARC monte à nouveau au créneau contre les contrats de Syndic

L'ARC a annoncé qu'ils allaient faire de nouvelles propositions aux pouvoirs publics concernant les contrats de Syndics actuels.

Dans l'attente des décrets relatifs à l'application de la loi ALUR, ceux-ci ont indiqué que les contrats de syndics actuels présentaient toujours de nombreuses clauses abusives.

Un contrat type "tout sauf" sera donc présenté courant Septembre afin de baliser ce que les syndics pourrons proposer aux copropriétaires.

 

 

L'ARC saisit le premier ministre

L'incontournable association a saisit Manuel VALS de ce qu'elle a qualifié de "dérives d'honoraires de syndics prétendument fondés sur la loi ALUR".

 

Il est question d'une augmentation de près de 20% des honoraires depuis la promulgation de la loi, ces données sont toutefois à relativiser car elle ne sont le reflet de pratique que de certains syndics, dans des régions très localisées.L'ARC par cette action entend accélérer la publication des décrets d'application de celle-ci, et endiguer cette augmentation. 

Méfiance donc, et n'oubliez pas que la meilleure manière d'endiguer les augmentations est la mise en concurrence dans la perspective de remplacer votre syndic actuel par un meilleur.

Calendrier des principales mesures de la loi ALUR

La loi ALUR a substantiellement modifié le régime de la copropriété, de nombreuses dispositions rendent obligatoire certaines mesures pour les syndics et les copropriétés: voici le calendrier de celle-ci:

Le calendrier d'application de la loi ALUR pour les copropriétés

Articles 52 et 53 : obligation pour les syndics d'immatriculer les copropriétés

Avant le 31 Décembre 2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots 

Avant le 31 Décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots

Avant le 31 Décembre 2018 pour les autres copropriétés 

Dès le 1er Janvier 2017 pour les immeubles neufs

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