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Le rôle du conseil syndical au sein de la copropriété

Le conseil syndical a un rôle moteur dans la gestion de copropriété, néanmoins les contours de sa mission sont souvent méconnus.

Organe à part entière dans une copropriété, le conseil syndical est élu par l'Assemblée générale des copropriétaire à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965 (la moitié + une voie de l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble).

Nous pouvons distinguer 3 pouvoirs au sein d'une copropriété : L'assemblée générale qui est le pouvoir que l'on peut assimiler au pouvoir législatif, le syndic qui est le pouvoir exécutif et enfin le conseil syndical, qui a un rôle consultatif, selon la loi "il assiste le syndic et contrôle sa gestion".

Il a également un pouvoir d'information renforcé, lui permettant d'obtenir du syndic copie de tout document ayant trait à la gestion de l'immeuble, et susceptible d'intéresser le syndicat des copropriétaires. 

Leur pouvoir a été récemment renforcé par l'obligation de mettre en concurrence le syndic à chaque échéance de mandat, mesure prévue par la loi ALUR.

Les pouvoirs du conseil syndical sont donc très limité voir quasi inexistant, néanmoins étant les interlocuteurs privilégiés du syndic, ceux-ci jouissent en principe d'une bonne image vis-a-vis des autres copropriétaires et ont une importante influence lors des assemblées générales.

 

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